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17.01.2008
Pétition à la Banque mondiale : sortie de la Bolivie du CIRDI
Suite au Forum en Bolivie, Evo Morales a demandé un appui aux humanistes dans le cadre d'une campagne pour récupérer leurs droits sur les Telecom face aux grandes compagnies !!
Il s'agit pour cela d'arriver à "sortir" du contrat signé dans le cadre du CIRDI (Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement) et ce n'est pas une mince affaire, aucun autre pays d'Amérique Latine n'ayant encore réussi à le faire, même pas Chavez.
Ce sont des contrats drastiques et asphyxiants qui engagent les pays pour 40 ans…
De nombreux messages ont été adressés au gouvernement hollandais et à ses ambassades ainsi qu'à la Banque Mondiale et au CIRDI depuis tous les recoins de la planète reprenant la pétition de l'ISP (Institute for Policy Studies) signée par de nombreuses organisations humanistes dans le monde pour soutenir la Bolivie dans son processus démocratique de récupération des ressources et services publics.
Voir la pétition en English, Español, Français, Italiano, ou Portuguese.
Robert B. Zoellic
Président de la Banque Mondiale
World Bank
1818 H Street, NW
Washington, DC 20433
Objet: Refus de respecter la sortie de la Bolivie du Tribunal des contestations en matière d'investissements.
Mr. Zoellic,
Nous vous écrivons pour exprimer notre inquiétude et faire quelques observations à propos des actions réalisées récemment par le CIRDI (Centre International pour régler les Différents relatifs à des Investissements), centre dont vous présidez le Conseil Administratif.
Le 31 Octobre 2007, le CIRDI a inscrit une affaire contre la Bolivie présentée par Euro Telecom International, compagnie italienne/espagnole/hollandaise. Le CIRDI s'apprête à instruire un tribunal pour cette affaire fin Janvier 2008.
Nous considérons que ces actions sont contestables pour les 3 raisons suivantes :
1. Le CIRDI autorise que cette affaire suive son cours alors même que la Bolivie s'est retirée de la convention CIRDI
Le 2 mai 2007, le gouvernement de Bolivie fut le premier au monde à retirer son consentement à ce que le CIRDI arbitre des désaccords relatifs aux investissements réalisés sur son territoire. En agissant ainsi, le gouvernement a suivi les procédures correctes stipulées dans la convention du CIRDI. La juridiction, dans ce cas, est sujette à des interprétations des lois sur les traités internationaux, ce qui se place au-dessus de l'autorité d'un tribunal d'arbitrage commercial.
Le gouvernement de la Bolivie a exprimé également sa préoccupation justifiée quant au système de résolutions des différents entre investisseurs et Etats, système qui permet que les corporations privées fragilisent les processus démocratiques et imposent des pénalités financières injustes aux gouvernements, particulièrement dans les pays en voie de développement.
L'administration précédente a lutté durant cinq ans contre un cas présenté par « Aguas Turani » une filiale de Bechtel, pour le projet, finalement avorté, de privatisation des services d'eau. S'il est vrai que Bechtel est parvenu à un accord pour une somme symbolique, le gouvernement de Bolivie dut assumer des dépenses considérables en actions juridiques, utilisant des fonds qui auraient pu être destinés à d'autres urgences dans un des pays le plus pauvres d'Amérique du Sud.
Observation : Le CIRDI doit respecter la décision du gouvernement bolivien et ne pas laisser se poursuivre la procédure de la ETI. Le non respect de la décision de la Bolivie de se retirer du CIRDI renforcerait la perception que le CIRDI est un système qui nie la souveraineté nationale et n'est qu'un soutien aux corporations privées.
2. Les actions du CIRDI semblent avoir pour dessein de faire un exemple de la Bolivie, dans un moment où d'autres pays remettent en question le système d'arbitrage entre les investisseurs privés et les Etats
Le 23 Novembre 2007, le gouvernement d'Equateur a notifié au CIRDI qu'il n'acceptera pas sa juridiction dans les cas de ressources non renouvelables. Le gouvernement Argentin a également fait savoir ses inquiétudes sur les défaillances de ce système, il a en effet été l'objet de plus de 30 plaintes d'investisseurs ces dernières années, la plupart d'entre elles en représailles des actions déployées pour soulager la douleur causée par la crise financière de ce pays qui affectait directement les citoyens. Le Venezuela et le Nicaragua se sont joints à la Bolivie dans une déclaration commune le 29 avril 2007, critiquant le CIRDI, tandis que le gouvernement d'Australie refusait lui aussi la résolution des différents entre Etats et investisseurs dans leur pacte commercial de 2004 avec les Etats-Unis.
Observation : Le CIRDI et la Banque Mondiale doivent prendre très au sérieux ces inquiétudes, au lieu de faire croire que les gouvernements sont piégés dans ce système, tandis qu'ils réalisent les procédures correctes pour s'en retirer. La Banque Mondiale doit établir un bureau indépendant de révision qui examine comment le CIRDI (et les traités d'investissements et les accords commerciaux) sabote d'autres traités internationaux qui promeuvent des droits sociaux, économiques et humains et comment il neutralise la capacité des pays en voie de développement de réduire la dette externe et d'atteindre les objectifs de développement du millénaire.
3- Le cas des différents avec l'ETI et la régulation des télécommunications est un cas de très grandes implications sociales et il est totalement inapproprié de le traiter comme un cas d'arbitrage commercial international
Les gouvernements doivent avoir le plein droit de garantir que le secteur des télécommunications remplisse ses objectifs sociaux, en permettant l'accès universel aux services et à l'emploi durable. La Banque Mondiale a promu constamment en revanche la privatisation et la dérégulation comme l'unique forme de développer ce secteur économique (et la plupart des autres) Il est donc totalement inapproprié que le CIRDI soutienne l'affaire de l'ETI, les actions du gouvernement de Bolivie ayant été avalisées constitutionnellement, pour garantir que les bénéfices des privatisations des télécommunications arrivent à la société et pour explorer des nouvelles formes d'une plus grande participation étatique * . Il faut aussi souligner que si l'ETI affirme que le gouvernement de Bolivie « a détruit la valeur » de ses investissements, cette compagnie continue cependant d'agir et de générer des profits dans ce pays.
Observation : Le CIRDI doit refuser de donner suite à l'affaire « ETI contre Bolivie », non seulement parce que la Bolivie ne fait plus partie de la convention du CIRDI, mais aussi parce que ce cas peut être bien mieux réglé par des solutions de régulations et de lois nationales comme l'a suggéré le gouvernement de Bolivie.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette situation d'extrême importance.
Veuillez recevoir Mr. Zoellic, nos salutations distinguées.
Nom de l'Assoc. ou organisation,
Nom du Resp. et pays.
Copie à :
Ana Palacio, Secrétaire générale du CIRDI
Franco Bernabe, Président Directeur Général de Telecom Italia.SpA.
Cesar Alerta Izuel, Président Directeur Général de Telefonica Espagnole.
* Actuellement ETI est propriétaire de 50% de ENTEL Bolivia, entreprise qui fournit plus du 60% des services téléphoniques du pays. Le gouvernement de Bolivie est propriétaire de 47%, et les investisseurs particuliers contrôlent le reste des actions.
ETI a son siège aux Pays-Bas et est l'entière propriété d'une entreprise hollandaise, International Communication Holding ICH, NV.
ICH est propriété de Telecom Italia International NV., également entreprise hollandaise, qui est 100% propriété de Telecom Italia SPA, entreprise italienne qui fait partie de Telefonica Espagnole (42.3%).
21:35 Publié dans Bolivie | Lien permanent
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